Environnement

Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité
JO du 1er janvier 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L334 du 31 décembre 2018 et rectificatifs publiés aux JOUE L118 du 6 mai 2019 et L9 du 15 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 22 janvier 2020 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°4 du 23 janvier 2020 (suite…)
Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
JO du 31 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévus à l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 22 décembre 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n°1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n°1015/2010 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2094 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mancozèbe», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine»
JOUE L317 du 9 décembre 2019 (suite…)
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-826 du 11 décembre 2019 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°51 du 19 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 5 décembre 2019 définissant les critères d’émissions du dispositif de contractualisation pluriannuel, pris pour l’application de l’article R. 335-76 du code de l’énergie
JO du 11 décembre 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L315 du 5 décembre 2019 (suite…)

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Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité

Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 22 janvier 2020 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévus à l’article R. 543-108 du code de l’environnement

Note de service DGAL/SDQSPV/2019-826 du 11 décembre 2019 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 5 décembre 2019 définissant les critères d’émissions du dispositif de contractualisation pluriannuel, pris pour l’application de l’article R. 335-76 du code de l’énergie

Règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil

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