Arrêté du 22 janvier 2020 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°4 du 23 janvier 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
Les modifications portent notamment sur :
* la période de validité de certaines actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques (actions n°2017-006 et n°2019-007) ;
* les données relatives au nombre de certificats auquel certaines actions ouvrent droit annuellement (notamment les actions n°2017-011, n°2017-013, n°2017-019 et n°2017-023) ;
* l’ajout de trois nouvelles actions (actions n°2020-006, 2020-007 et 2020-038).
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