Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité
JO du 1er janvier 2020
La loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 a créé l’Office français de la biodiversité. Ce nouvel établissement résulte de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Dans ce cadre, ce texte fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette entité.
Il modifie, en conséquence, les dispositions réglementaires du code de l’environnement (articles R.131-27 à R.131-34-5) et de divers autres textes.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Les plus lus…
En date du 19 septembre 2024, le règlement REACH a introduit de nouvelles restrictions concernant l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA) et les…
Une flèche séculaire avalée par les flammes bascule dans un amas d’échafaudages tordus devant la foule rassemblée… C’était à Copenhague,…
Refus d’obtempérer, rodéos urbains, usage du téléphone, excès de vitesse ou conduite en état d’ivresse : la délinquance routière, totalement…
Appelées également fiches actions, les fiches réflexes sont des outils indispensables pour gérer des événements inhabituels et rares. Tour d’horizon…
Un responsable d’agence de la société E, engagé initialement comme agent technique, a mis fin à ses jours après avoir…
Fruit de la réforme du Compte de pénibilité en 2018, le Compte professionnel de prévention (C2P) constitue un dispositif permettant,…
À lire également
