Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité
JO du 1er janvier 2020
La loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 a créé l’Office français de la biodiversité. Ce nouvel établissement résulte de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Dans ce cadre, ce texte fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette entité.
Il modifie, en conséquence, les dispositions réglementaires du code de l’environnement (articles R.131-27 à R.131-34-5) et de divers autres textes.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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