Environnement

Règlement d’exécution (UE) 2020/23 de la Commission du 13 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active thiaclopride, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques,et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L8 du 14 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 28 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 12 décembre 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement
JO du 19 décembre 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n°244/2009, (CE) n°245/2009 et (UE) n°1194/2012 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
JO du 13 décembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement
JO du 19 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d’introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l’article R. 521-70 du code de l’environnement
JO du 26 décembre 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n°1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n°642/2009 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
JOUE L319 du 10 décembre 2019 (suite…)
Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
JO du 29 décembre 2019 (suite…)

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Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 12 décembre 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d’introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l’article R. 521-70 du code de l’environnement

Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

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