Règlement délégué (UE) 2020/1590 de la Commission du 19 août 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2016, en 2017 et en 2018
JOUE L360 du 30 octobre 2020
Ce texte modifie le règlement (UE) 2019/631 du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs.
Les modifications concernent l’actualisation des données relatives à la masse moyenne des véhicules utilitaires légers neufs en ordre de marche du parc automobile de l’Union utilisée aux fins du calcul des objectifs d’émissions spécifiques de CO2 de chaque constructeur de véhicules utilitaires légers neufs, pour les années 2016 à 2018.
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