Environnement

Décret n°2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 20 janvier 2021 (suite…)
Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine
JO du 13 janvier 2021 (suite…)
Note de service n°DGAL/SDQSPV/2021-35 du 18 janvier 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°4 du 21 janvier 2021 (suite…)
Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
JO du 17 janvier 2021 (suite…)
Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 26 janvier 2021 (suite…)
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012
JO du 1er janvier 2021 (suite…)
Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 26 janvier 2021 (suite…)
Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité
JO du 23 janvier 2021 (suite…)
Arrêté du 5 janvier 2021 fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée
JO du 26 janvier 2021 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021
JO du 14 janvier 2021 (suite…)

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Décret n°2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine

Note de service n°DGAL/SDQSPV/2021-35 du 18 janvier 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012

Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021

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