Environnement

Décret n°2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d’informations d’usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables
JO du 11 mai 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/759 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire, le statut de zone protégée de l’Italie, de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ou de certaines parties de leur territoire, et la référence à une zone protégée au Portugal
JOUE L162 du 10 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 17 mai 2021 portant agrément de la société Valétudes en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 21 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques
JO du 5 mai 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/862 de la Commission du 28 mai 2021 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I
JOUE L190 du 31 mai 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) n°1293/2013
JOUE L172 du 17 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l’énergie
JO du 11 mai 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/806 de la Commission du 10 mars 2021 modifiant le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil en vue d’inscrire le dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d’un mélange des deux en tant que substance active à l’annexe I dudit règlement
JOUE L180 du 21 mai 2021 (suite…)
Arrêté n° 2021-00356 du 26 avril 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public
BMO Paris n°35 du 4 mai 2021 (suite…)
Décision (UE) 2021/727 du Conseil du 29 avril 2021 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions visant à amender les annexes A et B de la convention de Minamata sur le mercure concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés
JOUE L155 du 5 mai 2021 (suite…)

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Décret n°2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d’informations d’usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables

Arrêté du 17 mai 2021 portant agrément de la société Valétudes en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

Règlement (UE) 2021/862 de la Commission du 28 mai 2021 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I

Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) n°1293/2013

Arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l’énergie

Arrêté n° 2021-00356 du 26 avril 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public

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