Environnement

Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA)
JO du 7 août 2020 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW
JO du 31 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 21 août 2020 portant abrogation de l’arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière
JO du 23 août 2020 (suite…)
Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau
JO du 2 juillet 2020 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2020/1204 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol
JOUE L270 du 18 août 2020 (suite…)
Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
JO du 6 août 2020 (suite…)
Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau
JO du 2 août 2020 (suite…)
Arrêté du 12 août 2020 portant agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 22 août 2020 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts
JO du 31 juillet 2020 (suite…)
Délibération n°2020-184 du 16 juillet 2020 portant décision relative aux installations, réseaux et systèmes faisant l’objet de modifications au sens des articles 4 des règlements (UE) 2016/631, 2016/1388 et 2016/1447 de la Commission
JO du 26 juillet 2020 (suite…)

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Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau

Règlement délégué (UE) 2020/1204 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol

Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau

Arrêté du 12 août 2020 portant agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts

Délibération n°2020-184 du 16 juillet 2020 portant décision relative aux installations, réseaux et systèmes faisant l’objet de modifications au sens des articles 4 des règlements (UE) 2016/631, 2016/1388 et 2016/1447 de la Commission

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