Environnement

Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l’environnement)
JO du 30 avril 2021 (suite…)
Décret n°2021-451 du 15 avril 2021 modifiant le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
JO du 17 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine
JO du 13 avril 2021 (suite…)
Décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l’environnement)
JO du 30 avril 2021 (suite…)
Décret n°2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet
JO du 3 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant
JO du 13 avril 2021 (suite…)
Instruction du 19 novembre 2020 relative aux modalités de mise à jour des PPI concernant les sites nucléaires de défense et les sites du CEA comportant exclusivement des INBS
BO Intérieur n°2021-4-1 du 16 avril 2021 (suite…)
Décret n°2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement
JO du 18 avril 2021 (suite…)
Loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
JO du 30 avril 2021 (suite…)
Décret n°2021-284 du 15 mars 2021 portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d’une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MEPC.264(68) portant adoption d’une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, et de la résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l’annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015 (1)
JO du 17 mars 2021 (suite…)

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Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l’environnement)

Décret n°2021-451 du 15 avril 2021 modifiant le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine

Décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l’environnement)

Décret n°2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet

Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant

Instruction du 19 novembre 2020 relative aux modalités de mise à jour des PPI concernant les sites nucléaires de défense et les sites du CEA comportant exclusivement des INBS

Décret n°2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement

Loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

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