Décret n°2021-284 du 15 mars 2021 portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d’une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MEPC.264(68) portant adoption d’une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, et de la résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l’annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015 (1)

JO du 17 mars 2021

Ce texte publie au Journal officiel de la République française :

* la résolution MSC.385(94) portant adoption d’une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014 ;
*  la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014 ;
* la résolution MEPC.264(68) portant adoption d’une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015 ;
*  la résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l’annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015  (elle concerne la prévention de la pollution par les hydrocarbures).
Concernant spécifiquement la résolution MSC.385(94) et la résolution MEPC.264(68) adoptant chacune une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires, des dispositions en matière de protection contre l’incendie sont prévues. En effet, ces résolutions contiennent chacune un chapitre visant à faire en sorte que :
* les systèmes et dispositifs de protection contre l’incendie soient efficaces et en état de fonctionner ;
* les moyens d’évacuation restent disponibles afin que les personnes à bord puissent se rendre rapidement et en toute sécurité sur le pont d’embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage dans les conditions environnementales prévues.
Dans ce cadre, ces résolutions édictent des règles fonctionnelles, lesquelles prévoient notamment que :
* tous les éléments des systèmes et dispositifs de protection contre l’incendie doivent, s’ils sont installés dans des endroits non abrités, être protégés contre l’accumulation de glace et de neige ;
* les agents d’extinction doivent être adaptés à l’utilisation prévue ;
* les matériaux utilisés dans les systèmes de protection contre l’incendie non abrités doivent être adaptés à l’exploitation à la température de service pour la navigation polaire.