​Instruction du 19 novembre 2020 relative aux modalités de mise à jour des PPI concernant les sites nucléaires de défense et les sites du CEA comportant exclusivement des INBS

BO Intérieur n°2021-4-1 du 16 avril 2021

A la suite de l’accident de Fukushima, ce texte vise à poursuivre la réforme des plans particuliers d’intervention (PPI), en ce qui concerne les sites nucléaires de défense et des sites du CEA comportant exclusivement des installations nucléaires de base secrètes (INBS).

Cette réforme repose sur deux étapes :

* étape du ressort du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) : une vérification de la pertinence des scénarios déjà pris en compte dans le cadre des PPI en vigueur (termes sources, configurations des installations…) et une actualisation des périmètres dans la logique de renforcer la préparation d’une gestion de crise radiologique, cohérente avec le secteur civil ;
* étape du ressort du ministère de l’intérieur : la prise en compte des propositions du DSND en intégrant les contraintes et réalités locales pour le dimensionnement des PPI des installations concernées et les actions de protection associées.

De cette approche, le texte met en avant la nécessité de faire évoluer les éléments suivants dans le cadre des PPI des installations nucléaires, dans le sens d’un élargissement des zones d’information ou de planification :

* la détermination de l’aire du PPI ;
* la détermination d’une mise à l’abri réflexe ;
* la planification d’une évacuation immédiate et concertée ;
* la détermination d’une zone de distribution préventive d’iode ;
* la détermination d’une zone de restriction de consommation.