Environnement

Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-568 du 16 septembre 2020 – modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)
BO Agriculture n°39 du 24 septembre 2020 (suite…)
Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
JO du 19 septembre 2020 (suite…)
Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l’article R. 521-59 du code de l’environnement
JO du 24 septembre 2020 (suite…)
Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de l’article 76 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim)
JO du 24 septembre 2020 (suite…)
Note de service DGAL/SDQSPV/2020-582 du 22 septembre 2020 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°39 du 24 septembre 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1246 de la Commission du 2 septembre 2020 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «fenamiphos», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L288 du 3 septembre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs
JO du 16 septembre 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1263 de la Commission du 10 septembre 2020 portant approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de sodium» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L297 du 11 septembre 2020 (suite…)
Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement
JO du 9 septembre 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bromoxynil», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L300 du 14 septembre 2020 et rectificatif publié au JOUE L302 du 16 septembre 2020 (suite…)

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Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-568 du 16 septembre 2020 – modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)

Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l’article R. 521-59 du code de l’environnement

Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de l’article 76 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim)

Note de service DGAL/SDQSPV/2020-582 du 22 septembre 2020 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs

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