Arrêté du 26 avril 2021 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de l’Oise
JO du 15 mai 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de l’Oise.
Il habilite le service départemental d’archéologie de l’Oise pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur l’Antiquité sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
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