Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

JO du 27 mai 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de covid-19.

Il précise les seules boues pouvant être épandues, à compter du 5 mai 2020, sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols. Dans ce cadre, il ajoute à la liste les boues suivantes :

* les boues extraites après le début d’exposition à risques pour le covid-19 ayant fait l’objet de l’un des traitements suivants :
* chaulage avec un taux d’incorporation minimum de chaux de 30 % équivalent CaO/MS (1) puis d’un stockage d’une durée minimale de 3 mois ;
* séchage solaire avec ou sans plancher chauffant permettant d’atteindre une siccité minimale de 80 % ;
* digestion anaérobie mésophile puis stockage d’une durée minimale de 4 mois ;
* les boues extraites après le début d’exposition à risques pour le covid-19, dès lors qu’elles sont obtenues après un traitement des eaux usées par lagunage ou rhizofiltration ou dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un traitement par rhizocompostage. Les boues doivent être extraites après une mise au repos du dispositif de traitement pendant au moins un an, sans que celle-ci n’entraîne de dysfonctionnement du système d’assainissement.
Concernant la première catégorie de boues ajoutée, il indique que chaque lot de boues à épandre doit avoir un traitement appliqué qui ait permis d’obtenir un taux d’abattement en coliphages somatiques supérieur ou égal à 4 log. Afin de s’en assurer, chaque lot de boues doit faire l’objet d’une analyse en coliphages somatiques avant et après traitement, conformément à la méthodologie décrite à l’annexe 2, ou à une méthodologie équivalente. Le texte définit également les modalités de suivi des conditions d’exploitation de ces boues.