Environnement

Note de service n°DGAL/SDSPV/2021-549 du 15 juillet 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°30 du 22 juillet 2021 (suite…)
Décret n°2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n°2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées
JO du 7 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 19 juillet 2021 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie
JO du 29 juillet 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1284 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2021-936 du 15 juillet 2021 portant mesures d’adaptation à diverses dispositions du droit de l’Union européenne en matière de conformité et de sécurité des produits
JO du 16 juillet 2021 (suite…)
Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l’air
JO du 1er juillet 2021 (suite…)
Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021
JO du 28 juillet 2021 (suite…)
Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
JO du 19 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 19 août 2021 (suite…)

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Note de service n°DGAL/SDSPV/2021-549 du 15 juillet 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 19 juillet 2021 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie

Décision d’exécution (UE) 2021/1284 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18

Instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues

Décret n° 2021-936 du 15 juillet 2021 portant mesures d’adaptation à diverses dispositions du droit de l’Union européenne en matière de conformité et de sécurité des produits

Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l’air

Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021

Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

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