Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
JO du 10 septembre 2021
En application de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, ce texte fixe la liste des associations qui sont titulaires d’un agrément de protection de l’environnement dans le cadre national.
Leur agrément est valable cinq ans à compter de la date indiquée fixée en annexe du texte.
Le texte abroge et remplace les arrêtés du 12 décembre 2018 et 15 mars 2019 portant publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national.
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