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JOUE L313 du 6 septembre 2021

Ce texte rectifie :

* le règlement d’exécution n°563/2014 du 23 mai 2014 portant approbation de la substance de base « chlorhydrate de chitosane » ;
* le règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
La rectification porte sur le numéro CAS (Chemical Abstracts Number attribué par la American Chemical Society) utilisé pour la substance de base « chlorhydrate de chitosane ».

Cette disposition entre en vigueur immédiatement (le 6 septembre 2021).