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Environnement

  • Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 24 décembre 2020 (suite…)

  • Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau

    JO du 31 décembre 2020 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n°1251/2008

    JOUE L442 du 30 décembre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

    JO du 24 décembre 2020 (suite…)

  • Décision (UE) 2020/1802 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

    JOUE L402 du 1er décembre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte l’abrogation dudit arrêté

    JO du 30 décembre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires

    JO du 31 décembre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 21 décembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement

    JO du 30 décembre 2020 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2020/2155 de la Commission du 14 octobre 2020 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en établissant un système facultatif commun de l’Union européenne pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments

    JOUE L431 du 21 décembre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

    JO du 10 décembre 2020 (suite…)

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