Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 24 décembre 2020
D’une part, ce texte modifie le programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie ALVEOLE figurant en annexe de l’arrêté du 31 janvier 2019 modifié portant validation du programme ALVEOLE dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
D’autre part, il crée le programme Objectif Employeurs Pro-vélo dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
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