Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte l’abrogation dudit arrêté
JO du 30 décembre 2020
Ce texte abroge l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et aux normes de référence.
Désormais, l’avis ministériel publié le 30 décembre 2020 fixe les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre dans le cadre de la surveillance des émissions dans les installations classées pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols.
En conséquence, ce texte modifie une cinquantaine d’arrêtés ministériels de prescriptions ICPE afin de remplacer la mention de l’arrêté du 7 juillet 2009 par celle de l’avis publié le 30 décembre 2020.
Les plus lus…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
À lire également