Environnement

Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme
JO du 30 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 17 septembre 2021 portant agrément de la direction des opérations et de l’innovation de la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 22 septembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/1430 de la Commission du 31 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les données à communiquer par les États membres aux fins de la vérification des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs
JOUE L309 du 2 septembre 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1449 de la commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron
JOUE L313 du 6 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n°2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités
JO du 18 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 23 septembre 2021 portant agrément de la société AD2i Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 29 septembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/1444 de la Commission du 17 juin 2021 complétant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux points de recharge pour les bus électriques
JOUE L313 du 6 septembre 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1450 de la commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz»
JOUE L313 du 6 septembre 2021 (suite…)
Circulaire n°6266/SG du 5 mai 2021 : stratégie nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2021-697 du 17 septembre 2021: Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
BO Agriculture n°39 du 23 septembre 2021 (suite…)

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Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme

Arrêté du 17 septembre 2021 portant agrément de la direction des opérations et de l’innovation de la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 23 septembre 2021 portant agrément de la société AD2i Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Règlement délégué (UE) 2021/1444 de la Commission du 17 juin 2021 complétant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux points de recharge pour les bus électriques

Règlement d’exécution (UE) 2021/1450 de la commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz»

Circulaire n°6266/SG du 5 mai 2021 : stratégie nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins

Note de service DGAL/SDSPV/2021-697 du 17 septembre 2021: Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

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