JO du 20 novembre 2021
Ce texte modifie une décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur.
En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, cette décision avait renouvelé l’agrément de l’organisme Ecocert France SAS (32600 L’Isle-Jourdain) en tant qu’organisme certificateur pour une durée de quatre ans.
Dans ce cadre, ce texte précise que cet agrément porte uniquement sur l’option A du troisième niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles.