Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

JO du 13 novembre 2021

Ce texte fixe en annexe le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.

Ce cahier des charges contient notamment des dispositions relatives à l’écoconception des huiles, à la collecte, y compris le transport, à la régénération et au recyclage des huiles usagées et aux modalités de prise en charge financière des huiles usagées polluées.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.