Environnement

Loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
JO du 16 novembre 2021 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2021/1980 de la Commission du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les électrodes sélectives d’ions pour l’analyse des fluides corporels humains et/ou des liquides de dialyse
JOUE L402 du 15 novembre 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1936 de la Commission du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Ficus carica L. et du genre Persea americana Mill. originaires d’Israël, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union et rectifiant ce dernier règlement d’exécution
JOUE L396 du 10 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement
JO du 28 novembre 2021 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2021/1979 de la Commission du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les composants en matière plastique de bobines de détection pour l’imagerie par résonance magnétique (IRM)
JOUE L402 du 15 novembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/2086 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les sels de phosphate précipités et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE
JOUE L427 du 30 novembre 2021 (suite…)
Décision du 15 novembre 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 20 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
JO du 13 novembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/2087 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE
JOUE L427 du 30 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société BE2T en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 18 novembre 2021 (suite…)

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Loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement

Décision du 15 novembre 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur

Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société BE2T en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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