Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l’article L. 541-15-6-1-1 du code de l’environnement

JO du 31 décembre 2021

Ce texte modifie le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l’article L. 541-15-6-1-1 du code de l’environnement.

Les modifications consistent dans la rectification d’erreurs matérielles de numérotation des articles du code de l’environnement.

Les numérotations des articles D. 541-95 à D. 541-99 sont remplacées par les numérotations D. 541-215 à D. 541-219.

Les références à ces articles sont en conséquence également modifiées.