Arrêté du 17 décembre 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
JO du 31 décembre 2021
Ce texte fixe la liste des laboratoires et des organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses relatives à l’émission des substances dans l’atmosphère. Il précise pour chacun de ces organismes ou laboratoires la date de validité de l’agrément.
Il abroge l’arrêté du 24 juin 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.
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