Décision du 17 décembre 2021 portant désignation d’organismes chargés d’effectuer des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (direction générale de l’énergie et du climat)
JO du 28 décembre 2021
Dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs, ce texte désigne les organismes suivants en tant qu’organismes admis à procéder aux contrôles de conformité des émissions des gaz polluants et des particules polluantes en application des articles R. 329-5 du code de la route et R. 224-70 du code de l’environnement :
* IDIADA FRANCE – IDIADA Automotive Technology SA FRANCE (92310 Sèvres) ;
* TÜV SÜD s.r.o (142 21 – PRAGUE 4 – Rep. Tchèque).
Les plus lus…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
-
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
-
Le salon APS se déroulera du 7 au 9 octobre 2025, à Paris Porte de Versailles. À l’ouverture du salon,…
-
Fiducial Sécurité annonce son adhésion au Groupement des entreprises de sécurité (GES). Laurent Pichon, nommé en janvier 2025 directeur…
-
L'assureur QBE France a publié un baromètre sur la gestion des risques par les PME-ETI, avec un focus sur les…
À lire également
