Environnement

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
JO du 15 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 5 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l’article R. 543-228
JO du 28 octobre 2021 (suite…)
Circulaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols
BO Environnement du 20 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l’article D. 543-212-3 du code de l’environnement
JO du 27 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 2 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement
JO du 30 octobre 2021 (suite…)
Décision (UE) 2021/1845 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant la décision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’Union européenne pour l’hébergement touristique
JOUE L376 du 22 octobre 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/1840 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) n°1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas
JOUE L373 du 21 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique
JO du 14 octobre 2021 (suite…)

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Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Circulaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l’article D. 543-212-3 du code de l’environnement

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision (UE) 2021/1845 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant la décision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’Union européenne pour l’hébergement touristique

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique

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