Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
JO du 15 octobre 2021
Ce texte définit la teneur maximale de plastique autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique.
Cette teneur est fixée à :
* 15 % à compter du 1er janvier 2022 ;
* 8 % à compter du 1er janvier 2024.
Un bilan d’étape est réalisé en 2024 en concertation avec les parties prenantes concernant les progrès réalisés en matière de solutions alternatives aux gobelets à usage unique contenant du plastique, afin d’évaluer la faisabilité technique d’une absence de plastique dans les gobelets restant autorisés à compter du 1er janvier 2026.
Le texte prévoit un délai d’écoulement des stocks pour les gobelets fabriqués ou importés à compter des échéances fixées.
Les plus lus…
Rejets des ICPE : un avis sur les méthodes pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols est publié
Un avis du 16 mai 2025, publié au Journal officiel, a été pris afin de prendre en compte les normes…
Une instruction ministérielle du 28 avril 2025 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel…
Reconnaissance d’un guide professionnel pour la prévention des accidents majeurs dans certaines ICPE
La décision du 15 avril 2025, émanant de la Direction générale de la prévention des risques, vient établir la…
Le 24 février 2025, un entrepôt s’embrase au cœur d’une zone industrielle périphérique de l’agglomération toulousaine. Risque banal : du…
L’Association française de normalisation (Afnor) a publié son baromètre pour l’année 2024. Il permet de se faire une idée des…
La sous-traitance dans la sécurité privée est encadrée, en particulier depuis la loi sécurité globale de 2021. La sanction contre…
À lire également