Environnement

Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
JO du 30 décembre 2020 et rectificatifs publiés aux JO des 6 mars 2021 et 20 mars 2021 (suite…)
Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2022, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2022, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse
JOUE C104 du 26 mars 2021 (suite…)
Arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85
JO du 5 mars 2021 (suite…)
Instruction du 12 février 2021 relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours
BO Intérieur n°2021-2-2 du 26 février 2021 (suite…)
Ordonnance n°2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015
JO du 11 mars 2021 (suite…)
Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique
JO du 20 mars 2021 (suite…)
Note de service DGAL/SASPP/2021-200 du 15 mars 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°12 du 18 mars 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission du 4 mars 2021 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n°1014/2010, (UE) n°293/2012, (UE) 2017/1152 et (UE) 2017/1153 de la Commission
JOUE L77 du 5 mars 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/525 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
JOUE L106 du 26 mars 2021 (suite…)
Décret n°2021-344 du 29 mars 2021 relatif à l’habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique
JO du 30 mars 2021 (suite…)

Précédent 268 269270271 272 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85

Instruction du 12 février 2021 relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique

Note de service DGAL/SASPP/2021-200 du 15 mars 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Règlement délégué (UE) 2021/525 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides

Décret n°2021-344 du 29 mars 2021 relatif à l’habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous