Environnement

Règlement d’exécution (UE) 2021/1045 de la Commission du 24 juin 2021 approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4
JOUE L225 du 25 juin 2021 (suite…)
Note de service n°DGAL/SAS/2021-462 du 15 juin 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°26 du 24 juin 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2020/2181 de la Commission du 17 décembre 2020 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021
JOUE L433 du 22 décembre 2020 et rectificatif publié au JOUE L224 du 24 juin 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1063 de la Commission du 28 juin 2021 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4
JOUE L229 du 29 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre I er du livre V du code de l’environnement
JO du 27 juin 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/941 de la Commission du 10 juin 2021 établissant une procédure spécifique pour l’identification des véhicules utilitaires lourds certifiés comme véhicules professionnels mais non immatriculés en tant que tels et l’application de corrections aux émissions spécifiques moyennes de CO2 annuelles d’un constructeur en vue de la prise en compte de ces véhicules
JOUE L205 du 11 juin 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/917 de la Commission du 7 juin 2021 portant approbation du Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et du Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L201 du 8 juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense
JO du 5 juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
JO du 30 juin 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/973 de la Commission du 1er juin 2021 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 et, pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L215 du 17 juin 2021 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) 2021/1045 de la Commission du 24 juin 2021 approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4

Note de service n°DGAL/SAS/2021-462 du 15 juin 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Règlement d’exécution (UE) 2021/1063 de la Commission du 28 juin 2021 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre I er du livre V du code de l’environnement

Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense

Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur

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