Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie et patrimoine du département du Nord
JO du 9 décembre 2021
Ce texte habilite le service archéologie et patrimoine du département du Nord pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France.
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