Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie et patrimoine du département du Nord

JO du 9 décembre 2021

Ce texte habilite le service archéologie et patrimoine du département du Nord pour :

* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France.