Environnement

Règlement d’exécution (UE) 2021/2049 de la Commission du 24 novembre 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «cyperméthrine» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L420 du 25 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société SAGE Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 18 novembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil
JO du 18 novembre 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2068 de la Commission du 25 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine»
JOUE L421 du 26 novembre 2021 (suite…)
Loi n° 2021-1457 du 8 novembre 2021 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
JO du 9 novembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions
JO du 18 novembre 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2081 de la commission du 26 novembre 2021 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «indoxacarbe», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L426 du 29 novembre 2021 (suite…)
Loi n° 2021-1459 du 8 novembre 2021 autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement
JO du 9 novembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
JO du 18 novembre 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1967 de la Commission du 11 novembre 2021 établissant un référentiel de données obligatoire et un mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L400 du 12 novembre 2021 (suite…)

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Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société SAGE Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil

Loi n° 2021-1457 du 8 novembre 2021 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions

Loi n° 2021-1459 du 8 novembre 2021 autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

Décret n°2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Décision d’exécution (UE) 2021/1967 de la Commission du 11 novembre 2021 établissant un référentiel de données obligatoire et un mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil

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