Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies
JO du 31 décembre 2021
Ce texte introduit dans la partie réglementaire du code de l’énergie (articles R. 281-1 et suivants) des dispositions d’application de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies.
Il met en œuvre les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse et des seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, et des carburants à base de carbone recyclé.
A cet égard, il précise notamment les définitions des terres de grande valeur en termes de biodiversité et celles présentant un important stock de carbone.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également
