Environnement

Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
JO du 13 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France
JO du 18 novembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
JO du 13 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
JO du 7 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
JO du 25 novembre 2021 (suite…)
Arrêté n°2021-01108 du 29 octobre 2021 relatif aux missions et à l’organisation du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris
BMO Paris n°88 du 5 novembre 2021 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2021/1978 de la Commission du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de benzylbutyle (BBP), du phtalate de dibutyle (DBP) et du phtalate de diisobutyle (DIBP) dans des pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux
JOUE L402 du 15 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
JO du 21 novembre 2021 (suite…)
Loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
JO du 16 novembre 2021 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2021/1980 de la Commission du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les électrodes sélectives d’ions pour l’analyse des fluides corporels humains et/ou des liquides de dialyse
JOUE L402 du 15 novembre 2021 (suite…)

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Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France

Décret n°2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation

Arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté n°2021-01108 du 29 octobre 2021 relatif aux missions et à l’organisation du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris

Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

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