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Environnement

  • Arrêté du 18 février 2022 modifiant certaines fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 12 mars 2022 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2022/437 de la Commission du 16 mars 2022 renouvelant l’approbation de la substance active «dioxyde de carbone» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission

    JOUE L89 du 17 mars 2022 (suite…)

  • Arrêté du 8 mars 2022 portant agrément de 3 entités de la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

    JO du 19 mars 2022 (suite…)

  • Arrêté du 11 février 2022 relatif à l’enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs

    JO du 23 mars 2022 (suite…)

  • Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 19 mars 2022 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2022/456 de la Commission du 21 mars 2022 portant approbation de la substance de base «chitosane» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011

    JOUE L93 du 22 mars 2022 (suite…)

  • Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément de la société SETEC ISM en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

    JO du 20 mars 2022 (suite…)

  • Arrêté du 22 février 2022 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

    JO du 2 mars 2022 (suite…)

  • Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

    JO du 29 mars 2022 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2022/489 de la Commission du 25 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «flubendiamide», «acide L-ascorbique», «spinetoram» et «spirotetramat»

    JOUE L100 du 28 mars 2022 (suite…)

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