Environnement

Décision d’exécution (UE) 2022/874 de la Commission du 1er juin 2022 relative aux conditions de l’autorisation d’un produit biocide contenant du N-(Trichlorométhylthio) phtalimide (Folpet), qui font l’objet d’une communication par les Pays-Bas conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L152 du 3 juin 2022 (suite…)
Publication d’une mise à jour de la liste des organismes nationaux de normalisation en vertu de l’article 27 du règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne
JOUE C189 du 10 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression
JO du 4 mai 2022 (suite…)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-400 du 12 mai 2022 : Instruction technique relatives aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la période 2015-2022
BO Agriculture n°22 du 26 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l’article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
JO du 5 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
JO du 14 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime
JO du 5 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Éveha
JO du 13 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public
JO du 3 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
JO du 6 juillet 2019 et rectificatif publié au JO du 20 juillet 2019 – modifié en dernier lieu par l’arrêté du 16 février 2022 (suite…)

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Publication d’une mise à jour de la liste des organismes nationaux de normalisation en vertu de l’article 27 du règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression

Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-400 du 12 mai 2022 : Instruction technique relatives aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la période 2015-2022

Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l’article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Éveha

Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public

Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

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