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Environnement

  • Décision d’exécution (UE) 2022/874 de la Commission du 1er juin 2022 relative aux conditions de l’autorisation d’un produit biocide contenant du N-(Trichlorométhylthio) phtalimide (Folpet), qui font l’objet d’une communication par les Pays-Bas conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

    JOUE L152 du 3 juin 2022 (suite…)

  • Publication d’une mise à jour de la liste des organismes nationaux de normalisation en vertu de l’article 27 du règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne

    JOUE C189 du 10 mai 2022 (suite…)

  • Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression

    JO du 4 mai 2022 (suite…)

  • Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-400 du 12 mai 2022 : Instruction technique relatives aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la période 2015-2022

    BO Agriculture n°22 du 26 mai 2022 (suite…)

  • Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l’article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

    JO du 5 mai 2022 (suite…)

  • Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

    JO du 14 mai 2022 (suite…)

  • Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

    JO du 5 mai 2022 (suite…)

  • Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Éveha

    JO du 13 mai 2022 (suite…)

  • Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public

    JO du 3 mai 2022 (suite…)

  • Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

    JO du 6 juillet 2019 et rectificatif publié au JO du 20 juillet 2019 – modifié en dernier lieu par l’arrêté du 16 février 2022 (suite…)

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