JO du 10 mai 2012 – modifié en dernier lieu au JO du 27 juillet 2022

Ce texte est pris en application de l’article R.5139-1 du Code de la santé publique selon lequel toute opération de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition et d’emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur une liste est soumise à une autorisation délivrée par le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Il dresse ainsi en annexe la liste des micro-organismes et toxines pathogènes présentant des risques pour la santé publique dont l’emploi est soumis à autorisation du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (bactéries, virus, toxines, OGM issus ou intégrant des éléments génétiques des micro-organismes).

Il abroge :

* l’arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique ;
* l’arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre, l’importation, l’exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines, à compter du 1er juillet 2012.

Il a été modifié par :

* l’arrêté du 6 novembre 2014 ;
*  l’arrêté du 2 octobre 2015 (modification des annexes 1 et 2 concernant la rubrique  « Coronaviridae ») ;
* l’arrêté du 26 juillet 2022 (modification des annexes 1 et 2 concernant la rubrique “Poxviridae”).