Règlement d’exécution (UE) 2022/1185 de la Commission du 8 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Peroxyde d’hydrogène Contec »
JOUE L184 du 11 juillet 2022
Ce texte accorde une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0027735-0000, à la société Contec Europe (56 000 Vannes France) pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides « Peroxyde d’hydrogène Contec » conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable à partir du 31 juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2032.
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