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Environnement

  • Règlement d’exécution (UE) 2023/200 de la Commission du 30 janvier 2023 portant non-approbation de l’huile essentielle de citron (huile essentielle de Citrus limon) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

    JOUE L27 du 31 janvier 2023 (suite…)

  • Décision (UE) 2023/136 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union

    JOUE L19 du 20 janvier 2023 (suite…)

  • Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l’encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques

    JO du 24 décembre 2022 et rectificatif publié au JO du 7 janvier 2023 (suite…)

  • Décret n° 2022-1686 du 28 décembre 2022 relatif à l’abondement du compte personnel de formation d’un salarié lanceur d’alerte

    JO du 29 décembre 2022 (suite…)

  • Décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

    JO du 9 décembre 2022 (suite…)

  • Arrêté du 16 décembre 2022 homologuant la décision n° 2022-2149 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux

    JO du 21 décembre 2022 (suite…)

  • Décret n°2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

    JO du 12 octobre 2021 et décision n° 458440 du 9 décembre 2022 du Conseil d’Etat (suite…)

  • Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur au titre de l’évaluation annuelle des moyens d’aération

    JO du 29 décembre 2022 (suite…)

  • Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

    JO du 14 décembre 2022 (suite…)

  • Décret n°2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d’information du logement

    JO du 28 décembre 2022 (suite…)

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