Environnement

Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement
JO du 28 décembre 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués
JO du 20 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
JO du 16 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
JO du 10 décembre 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires
JO du 4 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
JO du 31 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 13 octobre 2020 définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°42 du 15 octobre 2020 – modifié en dernier lieu au BO Agriculture n°52 du 22 décembre 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1686 du 28 décembre 2022 relatif à l’abondement du compte personnel de formation d’un salarié lanceur d’alerte
JO du 29 décembre 2022 (suite…)
Décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
JO du 9 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 16 décembre 2022 homologuant la décision n° 2022-2149 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux
JO du 21 décembre 2022 (suite…)

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Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement

Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués

Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires

Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique

Arrêté du 13 octobre 2020 définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2022-1686 du 28 décembre 2022 relatif à l’abondement du compte personnel de formation d’un salarié lanceur d’alerte

Décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

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