Note d’information n° DGS/EA4/2023/61 du 14 avril 2023 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions prises notamment dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

BO Santé n°2023/8 du 28 avril 2023

Ce texte a pour objet la diffusion en annexe du « Guide relatif aux nouvelles dispositions prises notamment dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) ».
Ce guide à destination des agences régionales des santé (ARS) vise à expliciter les nouvelles dispositions introduites dans la réglementation.
Il est constitué de 12 fiches portant sur :
* Fiche 1 : Ordonnance et décret (dispositions hors accès à l’eau) ;
* Fiche 2 : Usages domestiques ;
* Fiche 3 : Définitions, exigences de qualité, valeurs de vigilance, valeurs indicatives en eau potable ;
* Fiche 4 : Mesures correctives en eau potable dont les dérogations ;
* Fiche 5 : Contrôle sanitaire de l’eau potable par l’ARS ;
* Fiche 6 : Surveillance de l’eau potable par la PRPDE ;
* Fiche 7 : Mécanisme de vigilance en eau potable ;
* Fiche 8 : Eaux conditionnées et eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique (qualité, contrôle sanitaire, surveillance) ;
* Fiche 9 : Laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux ;
* Fiche 10 : Information du consommateur ;
* Fiche 11 : Matériaux au contact de l’eau et produits et procédés de traitements de l’eau ;
* Fiche 12 : Introduction au PGSSE de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution et à l’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à l’alimentation humaine.