Environnement

Règlement d’exécution (UE) 2023/2449 de la Commission du 6 novembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles à utiliser pour les plans de surveillance, les déclarations d’émissions, les déclarations d’émissions partielles, les documents de conformité et les déclarations au niveau de la compagnie, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/1927 de la Commission
JOUE Série L du 7 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 15 novembre 2023 fixant les renseignements qui figurent sur l’autorisation mentionnée à l’article R. 5139-1 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l’article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu’ils contiennent
JO du 30 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base
JO du 29 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 2 novembre 2023 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 15 novembre 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/2502 de la Commission du 7 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des valeurs de masse des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs
JOUE Série L du 13 novembre 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/2377 de la Commission du 28 septembre 2023 refusant l’approbation de la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 3 octobre 2023 et rectificatif publié au JOUE Série L du 17 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers
JO du 11 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols
JO du 28 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d’origine de l’électricité
JO du 18 novembre 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 de la Commission du 21 novembre 2023 renouvelant l’approbation du propiconazole en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 22 novembre 2023 (suite…)

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Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base

Arrêté du 2 novembre 2023 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Règlement délégué (UE) 2023/2502 de la Commission du 7 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des valeurs de masse des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs

Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers

Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d’origine de l’électricité

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