Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
JO du 24 décembre 2023
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société ABBOTT France en tant que système individuel, jusqu’au 31 décembre 2025, pour pourvoir, conformément aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l’arrêté du 27 octobre 2021, à la gestion des déchets issus de ses capteurs composant le système flash d’autosurveillance du glucose relevant de la catégorie 5 de la filière des équipements électriques et électroniques.
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