Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label Bas-Carbone
BO Environnement du 7 décembre 2023
Ce texte approuve la méthode intitulée « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label Bas-Carbone.
Pour rappel, le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés.
La méthode approuvée figurant en annexe est évolutive et intégrera, à l’occasion de mises à jour, de nouvelles données scientifiques et retours d’expérience, permettant d’appréhender plus précisément la comptabilisation des réductions d’émissions, la qualification des co-bénéfices ou encore l’applicabilité de la méthode à toutes les régions climatiques.
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