Environnement

Arrêté du 9 mai 2025 portant retrait d’agrément de la société CASAGEC INGENIERIE en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 11 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 27 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 27 mai 2025 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 31 mai 2025 (suite…)
Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d’application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d’eau et d’assainissement et de l’article L. 1321-9 du code de la santé publique
JO du 17 mai 2025 (suite…)
Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
JO du 2 mai 2025 et rectificatif publié au JO du 10 mai 2025 (suite…)
Instruction n° DGS/EA4/2025/72 du 22 mai 2025 relative à la gestion des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles, eaux de source et eaux rendues potables par traitement)
BO Santé n°2025/10 du 28 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 6 mai 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/912 de la Commission du 19 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un format standard de plan national de restauration
JOUE Série L du 20 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 31 mai 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
JOUE Série L du 23 mai 2025 (suite…)

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Arrêté du 9 mai 2025 portant retrait d’agrément de la société CASAGEC INGENIERIE en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 27 mai 2025 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d’application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d’eau et d’assainissement et de l’article L. 1321-9 du code de la santé publique

Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Instruction n° DGS/EA4/2025/72 du 22 mai 2025 relative à la gestion des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles, eaux de source et eaux rendues potables par traitement)

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Règlement d’exécution (UE) 2025/912 de la Commission du 19 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un format standard de plan national de restauration

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