Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 27 mai 2025

En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Il met à jour les fiches d’opérations standardisées suivantes :
– opération n° TRA-EQ-114 relative à l’achat ou la location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale ;
– opération n° TRA-EQ-117 relative à l’achat ou la location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des particuliers ;
– opération n° TRA-EQ-128 relative à l’achat ou la location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus ;
– opération n° TRA-EQ-129 relative à l’achat ou la location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique ;
– opération n° TRA-EQ-130 relative à l’achat ou la location d’un quadricycle électrique neuf.
En second lieu, il modifie l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il crée les référentiels de contrôle associés à ces fiches et instaure des obligations de contrôle sur site.