Cybersécurité

Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité
JO du 6 juillet 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)
JOUE L277 du 27 octobre 2022 et rectificatif publié au JOUE L310 du 1er décembre 2022 et au JOUE Série L du 4 juillet 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle)
JOUE Série L du 12 juillet 2024 (suite…)
Loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France
JO du 26 juillet 2024 (suite…)
Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense »
JO du 20 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l’alerte de victimes »
JO du 19 juillet 2024 (suite…)
Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d’information Schengen
JO du 28 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 17 mai 2024 fixant les modalités techniques de l’accès direct des autorités judiciaires aux données et informations mentionnées à l’article L. 225-1 du code de la route
JO du 9 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 28 mai 2024 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l’Eau)
JO du 23 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 18 juin 2024 fixant la date de mise en service et les modalités d’identification au traitement mentionné à l’article R. 2-30 du code de procédure pénale
JO du 20 juin 2024 (suite…)

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Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)

Loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense »

Arrêté du 15 juillet 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l’alerte de victimes »

Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d’information Schengen

Arrêté du 17 mai 2024 fixant les modalités techniques de l’accès direct des autorités judiciaires aux données et informations mentionnées à l’article L. 225-1 du code de la route

Arrêté du 28 mai 2024 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l’Eau)

Arrêté du 18 juin 2024 fixant la date de mise en service et les modalités d’identification au traitement mentionné à l’article R. 2-30 du code de procédure pénale

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