Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

JOUE L169 du 25 juin 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 27 septembre 2024

Ce texte procède à la refonte de la réglementation européenne relative aux polluants organiques persistants (POP). Il encadre la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des POP en distinguant les substances interdites (annexe I) et les substances limitées (annexe II).
Il prévoit des dérogations à ces mesures de contrôle, notamment pour les activités de recherche et pour les substances inscrites à l’annexe I ou II après le 15 juillet 2019, pour lesquelles les dispositions relatives au contrôle ne s’appliquent qu’à l’issue d’un délai de six mois. Il fixe des dispositions spécifiques en matière de déchets.
Il impose aux Etats membres de mettre en place un régime de sanctions en cas de non-respect des dispositions du texte. Il prévoit la possibilité pour les États membres d’appliquer des exigences plus strictes que celles prévues dans le texte.
Il abroge et remplace le règlement n° 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les POP.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L179I du 9 juin 2020.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par les règlements 2024/2555 du 21 mars 2024 (modification des dérogations pour l’hexabromocyclododécane) et 2024/2570 du 22 juillet 2024 (introduction d’une valeur limite pour le méthoxychlore à l’état de trace en tant que contaminant dans des substances, mélanges et articles).