Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 12 novembre 2024

Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :
– les règlements 2024/2777, 2024/2781 et 2024/2806 du 31 octobre 2024 portant respectivement sur :
– le non-renouvellement de l’approbation du tritosulfuron ;
– la prolongation des périodes d’approbation des substances actives aminopyralide, azoxystrobine, Candida oleophila souche O, chlorantraniliprole, fluroxypyr, hydroxy-8-quinoléine, imazalil, krésoxim-méthyl, métobromuron, oxyfluorfène, Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901, téfluthrine et terbuthylazine ;
– le non-renouvellement de l’approbation de la métribuzine ;
– le règlement 2024/2878 du 8 novembre 2024 concernant l’approbation de la substance de base «Allium fistulosum», transformé à partir du 1er décembre 2024 ;
– le règlement 2024/2848 du 11 novembre 2024 concernant la période d’approbation des substances actives «fenpyrazamine» et «flumétraline».