Règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes
JOUE L214 du 31 août 2023 et rectificatif publié au JOUE Série L du 5 novembre 2024
Ce texte établit des exigences relatives à l’étiquetage des smartphones et des tablettes, ainsi qu’à la fourniture d’informations supplémentaires sur ces produits.
Il ne s’applique pas aux produits suivants :
– les téléphones portables et tablettes munis d’un écran principal flexible que l’utilisateur peut dérouler et rouler partiellement ou totalement ;
– les smartphones conçus pour la communication de haute sécurité.
Dans ce cadre, il fixe les obligations des fournisseurs et des revendeurs.
Ces dispositions entrent en vigueur le 20 septembre 2023 et s’appliquent à partir du 20 juin 2025.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE série L du 5 novembre 2024 (remplacement des termes “distributeur” par “revendeur”).
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